CGV

Conditions Générales de Vente

SPEL ET EAUX,
représenté par M. RUIZ Lionel, guide de Spéléologie, Canyonisme et Via Ferrata
La place 09 300 Nalzen
+33 (0)6 13 12 03 29
Profession libérale, non assujettie à la TVA, article 291 B du CGI, le 20/01/2011.

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société SPEL ET EAUX dont le siège social est à Nalzen, immatriculée à l’URSSAF de l’Ariège sous le numéro Siret 50505287800038 ci-après dénommée ” SPEL ET EAUX ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” SPEL ET EAUX ” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SPEL ET EAUX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet “SPEL ET EAUX”, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

SPEL ET EAUX propose à ses clients des prestations de services d’activités de pleine nature.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SPEL ET EAUX.
SPEL ET EAUX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services

Les  services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SPEL ET EAUX. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée.

Les produits proposés sur le site internet sont encadrés par M. RUIZ Lionel ou par un prestataire de service diplomé.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro et pour une personne. SPEL ET EAUX n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 291 B du Code général des impôts. SPEL ET EAUX se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu’il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.
Les prix indiqués comprennent ”ou ne comprennent pas” les frais de traitement de commandes et de transport.

Article 4 : Commande

La commande est reçue par email, téléphone ou visite à domicile. Elle est confirmée par un email ou un appel téléphonique, vous demandant des précisions sur chacun des participants.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation et le paiement de l’intégralité de son montant. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Paiements

Les produits sont payables comptant à la commande. Le paiement peut s’effectuer par virement, par chèque bancaire, par chèque ANCV, ou par espèces si visite à domicile. Les chèques doivent être adressé à l’ordre de SPEL ET EAUX, adresse d’envoi : La place 09300 Nalzen.

Une commande n’est validée qu’après réception du paiement. Passé un délai de 7 jours après la date de commande, si le paiement n’est pas parvenu au vendeur, elle est automatiquement annulée. Les commandes émanant de pays autres que la France devront être réglées exclusivement par virement.

Article 6 : Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont annoncés dans la confirmation de commande. Si pour des contraintes météo, blessure ou autres, la commande ne peut être réalisée, après accord à l’amiable des différentes parties, la journée d’activité sera déplacée. Si aucun accord n’est trouvé, la commande sera remboursée avec une imputation de cinq Euro due aux frais de gestion de dossier sur la valeur totale de la commande.

Article 7 : Modification de commande

Toute modification de commande devra avoir lieu minimum 7 jours avant le jour initialement prévu.

Article 8 : Rétractation

Toute commande doit être annulée minimum 10 jours avant le jour de réservation. Si ce délai est dépassé, seuls 70% de la commande sera remboursés.

Si aucune annulation n’a été effectuée et que le jour de la réservation les participants sont absents, aucun remboursement ne sera effectué.

SPEL ET EAUX ne saurait être tenu responsable des aléas climatiques.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site internet est strictement interdite.

Article 10 : Responsabilités

Le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toute nature (financière, commerciale, image, donnée, information…) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits proposés sur son site.

Article 11 : Clauses de réserve de propriété

Les produits commandés sur le site internet restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n’intervient qu’au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraver la revendication des marchandises par le vendeur.

Article 12 : Informatique et libertés

Les données relatives au client, collectées sur le site internet, sont destinées à SPEL ET EAUX. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients du site internet fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant.

Pour ce faire, il suffit pour le client d’en faire la demande par courrier électronique à contact@speleteaux.fr en précisant les noms, prénoms, date et lieu de naissance et, adresse.

Article 13 : Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Foix est le seul compétent. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 14 : Archivage – Preuve

SPEL ET EAUX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de SPEL ET EAUX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.